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Démarches administratives

 

Sur cette page vous trouverez toutes les informations utiles relatives aux démarches administratives lors de votre arrivée à Düsseldorf: comment s'enregistrer auprès des autorités Allemandes et Françaises, s'acquitter des formalités pour la voiture, ouvrir un compte en banque, choisir une assurance santé.



S’ENREGISTRER AUPRÈS DES AUTORITÉS ALLEMANDES  
               
Le certificat de résidence (Anmeldebescheinigung ou Anmeldung) : 
Tout résident en Allemagne doit impérativement se faire enregistrer auprès des services domiciliaires (Einwohnemeldeamt ou Bürgerbüro) de sa commune de résidence dans un délai de 8 jours. 

Le formulaire Anmeldebescheinigung s'obtient directement auprès du Einwohnermeldeamt ou du Bürgeramt et peut parfois être préalablement téléchargé sur la page Internet de votre commune. Muni d'une pièce d'identité en cours de validité, vous remettrez ensuite ce formulaire à l'agent administratif qui vous rendra un duplicata. Ce document est extrêmement important et constitue un justificatif de domicile. Lors du départ, la désinscription Abmeldung des registres est également obligatoire. Vous n ́êtes cependant plus obligé de vous désinscrire auprès de votre mairie si vous déménagez au sein de l’Allemagne. L'inscription dans la Mairie du lieu de votre nouvelle résidence suffira.
Bon plan : demandez le coffret de bienvenue (Liebe Neu-Düsseldorfer) qui contient des réductions dans toute la ville, des plans, des échantillons.

 

 
Pour Düsseldorf :

Amt für Einwohnerwesen
Willi-Becker-Allee 7, 40227 Düsseldorf
Tel: 0211 8991
www.duesseldorf.de/dienstleistungszentrum




S’ENREGISTRER AUPRÈS DES AUTORITÉS FRANÇAISES
 
  
Aucune formalité n’est obligatoire. Cependant, «l’inscription au registre des Français vivant à l’étranger» est fortement conseillée.

En effet, cette immatriculation vous sera indispensable pour toute demande ou renouvellement de pièce d’identité ainsi que pour toute participation à une élection en France.

Cette inscription se fait auprès du Consulat de Francfort en vous déplaçant ou par courrier.

Pour l’inscription sur le registre des Français établis hors de France, l’inscription sur la liste éléctorale consulaire, l’établissement des documents d'identité et de voyageles affaires sociales et les bourses, les Français résidents doivent s’adresser au :

 

 

 
Consulat Général de France à Francfort

Zeppelinallee 35 - 60325 FRANKFURT AM MAIN

Tél. : 069/ 79 50 960

www.botschaft-frankreich.de/frankfurt

 

Toutes les questions concernant les visas doivent être posées au Consulat Général de France à Francfort (069/ 79 50 96 22).
Il est possible maintenant de  faire un certain nombre de démarches par internet.
Consultez le site suivant:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307


S’ACQUITTER DES FORMALITÉS POUR LA VOITURE
 
               
L’immatriculation :
Vous devez faire immatriculer votre véhicule dans les 6 mois qui suivent votre arrivée. Cependant, il est recommandé de faire cette démarche dès votre installation définitive en Allemagne. 
Adressez-vous au service des immatriculations: 
Straßenverkehrsamt-Kraftfahrzeugzulassungsstelle
Höherweg 101 - 40233 DÜSSELDORF
Tél. : 0211/ 89 940-50 ou -62 ou -61 ou -52
Muni des documents suivants en cours de validité :
- la carte grise (Fahrzeugschein)
- l’attestation de passage aux mines
- votre carte d’identité ou passeport
- le certificat de résidence (Anmeldung)
- l’attestation d’assurance
- le certificat de non-objection (Unbedenklichkeitszeugnis). Concerne uniquement les états non-membres de l'UE.

 

 
Le certificat de non-objection (Unbedenklichkeitszeugnis) est à demander auprès de  :
Kraftfahrtbundesamt
Fördestraße 16 - 24944 FLENSBURG
Tél. : 0461/ 316-0 Fax : 0461/ 316-16 50 ou -14 95

Ce document vous sera envoyé frais de ports inclus pour la somme d’environ 15€.

Pour les autres villes, renseignez-vous auprès de l’administration de la ville. (Ratingen dépend de Mettmann, Meerbusch de Neuss).

Votre véhicule sera préalablement soumis à un contrôle technique dans une des agences du TÜV et d’émanation de gaz (ASU). Les formalités terminées, les plaques minéralogiques vous seront remises par le Straßenverkehrsamt



OUVRIR UN COMPTE EN BANQUE
 
 
 
Il est conseillé d’ouvrir au plus tôt un compte en Allemagne dans une banque locale ou une banque en ligne souvent moins chère. Cela facilite les paiements. Il suffit de présenter un papier d’identité pour faire ouvrir un compte dans n’importe quelle banque ou bureau de poste (Postbank).
Renseignez-vous sur les frais bancaires et de gestion de comptes, il y a des différences. En général, il est demandé de verser un montant symbolique d’environ 5€ pour activer le compte.
 
La carte EC (electronic cash = carte bleue nationale indispensable pour faire des achats en Allemagne) et le code seront alors envoyés par courriers séparés à votre domicile. Grâce à la carte EC, vous pourrez effectuer des paiements (Zahlungen), des retraits (Auszahlungen) et retirer vos relevés de compte (Kontoauszug) à l’imprimante (Kontoauszugdrucker) de votre banque située à côté des distributeurs (Bankautomat).
 
  

CHOISIR UNE ASSURANCE SANTÉ
  
 
 

Il existe en Allemagne deux systèmes principaux d’assurance-maladie :

L’un est public et est comparable à la sécurité sociale française
L’autre est privé et n’est accessible qu’aux personnes dont le salaire annuel est supérieur à 48150€ de façon continue au long des trois dernières années ainsi qu' aux personnes travaillant à leur compte. 

Chacun, c’est-à-dire chaque membre de la famille, cotise en fonction du risque qu'il représenteIl est important de savoir que certains médecins n’acceptent de recevoir que des patients «assurés privés» (privat versichert).  

 
Il existe une troisième possibilité avec des compagnies françaises qui permettent d'être remboursé dès le 1er euro partout en Europe et d'avoir les avantages de l'assurance privée en Allemagne.

Dans le cadre d'un détachement (salarié français mis à disposition dans une filiale en Allemagne pour une durée inférieure à 2 ans et renouvelable), le salarié et sa famille bénéficient du régime général de la sécurité sociale française et d'une mutuelle française. En utilisant le formulaire (cerfa N122670*02), "soins reçus à l'étranger" pour vos demandes de remboursement, vous serez considérés comme "assurés privés" (privat versichert).
 
   

LES CAISSES D'ASSURANCES MALADIE D'ETAT 
(Gesetzliche Krankenversicherung GKV)
 
 

L’assurance maladie publique est la plus répandue (environ 90 % de la popu- lation) et regroupe plusieurs types de caisses selon le type de profession (ex. : caisses d’entreprises, caisse des agriculteurs...)

Les taux de cotisation aux caisses sont fixés à 14,6 % du salaire brut dans la limite du plafond de la sécurité sociale (42 750€ annuels), et supportés à 50 % par l’employeur. Malgré des cotisations différentes, les prestations du régime d’Etat sont, d’une caisse à l’autre, pratiquement identiques.

 

Elles couvrent l’hospitalisation dans les hôpitaux, les soins auprès de médecins enregistrés (Kassenärzte) et les soins dentaires de base.

Il est important de noter que les médecins privés, chirurgiens, les chambres seules dans les hôpitaux, les implants dentaires, les produits de vue pour les adultes et les soins hors Union Européenne ne sont souvent pas pris en charge par les caisses publiques. L’avantage de ces caisses publiques est qu’elles couvrent toute la famille sans coût supplémentaire.
 

Les assurés choisissent souvent de contracter une assurance privée complémentaire (Zusatzversicherung) pour l’hospitalisation (visite du médecin-chef, chambre à deux lits ou chambre individuelle...) ou pour certains soins dentaires.

 




 
Les assurés choisissent souvent de contracter une assurance privée complémentaire (Zusatzversicherung) pour l’hospitalisation (visite du médecin-chef, chambre à deux lits ou chambre individuelle...) ou pour certains soins dentaires.
Les assurés publics doivent présenter à leur médecin traitant leur carte d’assuré (Versicherungsausweis) qui permet à ce dernier de se faire directement régler par la caisse d’assurance maladie.
Les enfants et adolescents âgés de moins de 18 ans sont exemptés de participation sauf en ce qui concerne les prothèses dentaires et les frais de transport. Les enfants ne sont pas concernés par cette mesure. Les médicaments sont soumis à un ticket modérateur (les enfants ne sont pas concer- nés) et certains appareils et prothèses sont soumis à une autorisation préalable de la caisse.

En vacances en Europe, il est conseillé de demander
la Carte Européenne d'Assurance Maladie (Ex E 111) pour être pris en charge plus facilement.